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Protection sociale des indépendants - Nouveautés 2020

En 2020, la protection sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité Sociale.
Les travailleurs indépendants (non-salariés) rejoignent donc le régime général pour leur protection sociale, comme la majorité des assurés en France.

Concrètement, les missions gérées précédemment par la Sécurité Sociale pour les Indépendants (ex SSI et RSI) sont prises en charge par les trois branches du régime général de la Sécurité Sociale, au sein de l’Assurance maladie, de l’Assurance retraite et du réseau des URSSAF.

Qui est concerné ?
Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, notamment :
- les artisans et commerçants,
- les micro-entrepreneurs (aussi appelés auto-entrepreneurs),
- certains dirigeants ou associés de société,
- les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur,
- les professionnels libéraux,
- etc.

De nouveaux interlocuteurs
Ainsi, en 2020, les indépendants bénéficient d’une organisation dédiée, avec un interlocuteur unique pour chacune des trois branches du régime général :
- pour l’assurance maladie : la CPAM de leur lieu de résidence (Caisse Primaire d’Assurance Maladie),
- pour la retraite de base : la CARSAT de leur lieu de résidence (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail). Les professionnels libéraux continuent à cotiser auprès de leur caisse habituelle.
- pour le recouvrement des cotisations sociales : l’URSSAF de leur région (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales).

A noter : dans les DROM et les COM (départements, régions et collectivités d’outre-mer), ces fonctions sont assurées par les Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS).

Comment s’opère ce rattachement au régime général de la Sécurité Sociale ?
Ce transfert est automatique : il n’y a pas de démarche, ni de formalité à effectuer.
Les droits et obligations des travailleurs indépendants ne changent pas avec ce transfert.
A revenus égaux, les cotisations restent inchangées.
Les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajoutent des services spécifiques à leur statut d’indépendant.

Pour en savoir + : https://www.secu-independants.fr