A reprendre AAPC CAGNES SUR MER MARCHE COUVERT EMPLACEMENTSLittoral/Moyen Pays-Ouest - Alpes Maritimes


Référence :
061C0534
Activité exercée :
AAPC CAGNES SUR MER MARCHE COUVERT EMPLACEMENTS
Localisation :
CAGNES SUR MER
Département :
Alpes Maritimes
Région :
Provence-Alpes–Côte d'Azur
Secteur d'activité :
Autres activités alimentaires spécialisées

OFFRE DES COLLECTIVITÉS - Ville de Cagnes-sur-Mer - Occupation domaine Public ATTRIBUTION ESPACE COMMERCANTS MARCHE MUNICIPAL COUVERT Objet de la consultation : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal (AOT) situé dans la halle marchande municipale, par attribution d’emplacement pour y exercer une activité de vente, distribution, présentation de produits alimentaires, moyennant le versement d’une redevance annuelle (mensualisée). La Halle est composée de 19 emplacements et d’un espace extérieur (terrasse), bénéficie de la climatisation. Les emplacements mis en appel d’offre sont équipés d’un point électrique et d’une alimentation en eau individuels. Description des emplacements à attribuer : Il est prévu d’attribuer 2 emplacements : Le banc n°16 d’une superficie de 14,33M2 et d’une cave de 8,07M2. Le banc n°9 d’une superficie de 10,50M2 et d’une cave de 9,22 M2 Durée : l’occupation du domaine public sera consentie pour une durée d’un an renouvelable annuellement. Date prévisionnelle d’entrée en vigueur : 1/01/2022 Les commerces recherchés sont les suivants : - Traiteur uniquement préparation froide (vente sur place et/ou à emporter) - Bar à salade et/ou à jus de fruits - Sandwicherie uniquement préparation froide - Spécialités régionales sucrées ou salées - Epices, thé, café Jours et horaires d’ouverture : la halle marchande est ouverte 6 j/7 du mardi au dimanche Les horaires d’ouverture obligatoires au public sont les suivants : de 7h00 à 13h00. Pièces à fournir à l’appui de la candidature : La personne devra justifier qu’elle est en règle vis à vis des lois, décrets et arrêtés réglementant les professions commerciales et fournir les documents suivants : Eléments liés au candidat : - Carte nationale d’identité - Un extrait du casier judiciaire n°3 - Inscription au registre du commerces et des sociétés, - Attestation d’assurance Responsabilité civile pour l’exploitation du commerce ou multi risques professionnels, - Kbis Eléments liés à l’offre de présentation : - Labellisation des produits vendus (production biologique ou production raisonnée, ou production) - CV de la personne présentant sa candidature comme étant responsable de l’emplacement, - Bilans comptables des expériences précédentes et descriptions (photo à l’appui) des activités commerçantes précédentes, les cas échéants : - Description détaillée du projet proposé et de la future activité (agencement du futur emplacement), - Business plan du projet Date limite de réception des dossiers 31/12/2021 Conditions des remises des dossiers : Les dossiers devront être déposés ou envoyés par voie postale à l’adresse suivante : Service Gestion du domaine public, 3 bis rue Louis Négro, le Riviera Square, 06800 CAGNES-SUR-MER. Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être demandés par mail à l’adresse suivante : Domaine.public@cagnes.fr

 

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