Cette offre d’entreprise à reprendre n’est plus d’actualité

AAPC NICE LOCATION VELOS ELECTRIQUES à reprendre Nice/Plaine du Var (OIN) Alpes Maritimes

Référence :
062C0388
Activité :
AAPC NICE LOCATION VELOS ELECTRIQUES
Secteur :
Nice/Plaine du Var (OIN)
Département :
Alpes Maritimes
Région :
Provence-Alpes–Côte d'Azur
Secteur d'activité :
Accessoires et matériels sports, loisirs..

OFFRE DES COLLECTIVITES - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue d’une activité de de location de vélos électriques en libre service et sans point d’attache (« free floating ») à Nice. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 1.200 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 150 €). Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification. Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable deux fois, pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 3 ans). 2) Critères d’attribution - Montant de la redevance fixe annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 1,200 € (pour valeur dans le jugement des offres : 40 %) -Principes de fonctionnement (pour valeur dans le jugement des offres : 60 %) 3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer à la : DIRCEP Service ODP concurrentielles 37 avenue Maréchal Foch – 3ème étage ou sur https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx Date limite de réception des dossiers de candidature : le 6 décembre 2018 à 16h00. Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.


Nice/Plaine du Var (OIN)

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