A reprendre AAPC EXPLOITATION MANEGE JARDIN ALBERT 1ER NICE
Nice/Plaine du Var (OIN) - Alpes Maritimes


Référence :
062C0437
Activité exercée :
AAPC EXPLOITATION MANEGE JARDIN ALBERT 1ER NICE
Secteur :
Nice/Plaine du Var (OIN)
Département :
Alpes Maritimes
Territoire :
Provence-Alpes–Côte d'Azur
Secteur d'activité :
Activités de loisirs

OFFRE DES COLLECTIVITES - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un manège au jardin Albert 1er, à Nice. Le diamètre du manège sera de 11 mètres. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue. 1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 30 200 €) et d'une part variable correspondant à 0,5% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €). Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives. Elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter du premier jour d’exploitation du manège, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 6 ans). 2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 30 200 € (pour valeur dans le jugement des offres : 50%) - Esthétique (pour valeur dans le jugement des offres : 35%) - Développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 15%) 3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer à la : DIRCEP Service ODP concurrentielles 37 avenue Maréchal Foch – 3ème étage Ou sur https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx - Date limite de réception des dossiers de candidature : le 12 août 2019 à 16h. Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.

 

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