AAPC NICE CHATEAU SNACK TERRASSE à reprendre Nice / Plaine du Var (OIN) Alpes Maritimes

DETAIL DE L'OFFRE : AAPC NICE CHATEAU SNACK TERRASSE
Nice / Plaine du Var (OIN) Offre favorite Ajouter à mes offres favorites


Référence :
062H0063
Activité :
AAPC NICE CHATEAU SNACK TERRASSE
Secteur :
Nice / Plaine du Var (OIN)
Département :
Alpes Maritimes
Région :
Provence-Alpes–Côte d'Azur
Secteur d'activité :
Restauration rapide

 

OFFRE DES COLLECTIVITES - AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : la ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un snack avec terrasse au parc de la colline du château de Nice. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue. 1) Caractéristiques essentielles de la convention : Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 40.000 euros) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 1.000 euros). Durée : la convention entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle est conclue pour une durée de 18 mois, prorogeable 3 fois pour une durée de 6 mois chaque fois, par tacite reconduction (durée totale : 3 ans). Les travaux de réaménagement du site de la colline du château, notamment, pourront motiver la non reconduction tacite du contrat, ou sa révocation pour motif d’intérêt général en application de l’article 19.1 du contrat précité. 2) Critères d’attribution : Montant de la redevance annuelle proposée par le candidat à partir du plancher fixé à 40 000€ (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %). Diversité et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %). Diversité des produits proposés. Valorisation des produits biologiques. Utilisation de produits éco labellisés pour le nettoyage de l’exploitation. 3) Procédure : Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer à la : DIRCEP Service ODP concurrentielles 37 avenue Maréchal Foch – 3ème étage ou sur http://usagers.ville-nice.fr/WebODP/AppelConcurrence.aspx. Date limite de réception des dossiers de candidature : 22 juin 2017 à 16h. Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.

 

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