A reprendre AAPC CAMION PIZZA PLACE DES VIGNERONS DE BELLET Nice/Plaine du Var (OIN) - Alpes Maritimes


Référence :
062H0122
Activité exercée :
AAPC CAMION PIZZA PLACE DES VIGNERONS DE BELLET
Localisation :
NICE
Département :
Alpes Maritimes
Région :
Provence-Alpes–Côte d'Azur
Secteur d'activité :
Restauration rapide

OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un emplacement de camion pizza place des Vignerons de Bellet, à Nice. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue. 1) Caractéristiques essentielles de la convention : Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 5.400 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €). Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification et sera conclue pour une durée de deux ans, durée prorogeable deux fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 4 ans). 2) Critères d’attribution : - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 5.400 € (pour valeur dans le jugement des offres : 55%). - Esthétique et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 45 %) o Esthétique du véhicule o Utilisation de produits éco labellisés, 3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à télécharger : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx Date limite de réception des dossiers de candidature : le 6 juillet 2021 à 16h00. Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.

 

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