A reprendre CONVENTION D'OCCUPATION RESTAURANTRiom et arrondissement - Puy-de-Dôme


Référence :
636H6022
Activité exercée :
CONVENTION D'OCCUPATION RESTAURANT
Localisation :
Riom et arrondissement (63)
Département :
Puy-de-Dôme
Territoire :
Auvergne
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité :
Restaurant avec ou sans bar
Prix :
NC
C.A. :
NC
Effectif :
NC

Le S.I.R.B a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation de la dépendance domaniale sur le site du Domaine de Confolant en vue d’y exploiter une activité de restauration. Afin de satisfaire aux dispositions de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence, l’impartialité et l’égalité de traitement, le S.I.R.B procède à la mesure de publicité suivante : Il s’agit d’une convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels et qui confère à son titulaire une autorisation pour l’exercice d’une activité économique sur le domaine public. Cette autorisation ne constitue pas un bail commercial. La convention a pour objet l’exploitation d’une activité de restauration. Le lieu occupé est d’une superficie de 450 m2. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. Elle est soumise, notamment, à l’obligation de souscrire une assurance. L’autorisation sera d’une durée d’un an renouvelable. Une redevance fixe minimum ainsi qu’une part variable fixée au pourcentage du chiffre d’affaires réalisé sur l’année d’exploitation seront perçus par le S.I.R.B. Il appartient au futur occupant de s’acquitter de l’ensemble des charges, impôts et contributions de toute nature qui lui incombent. La date limite pour manifester un intérêt concurrent est fixée au 31 Mars 2023. Cette date est impérative. Toute manifestation ultérieure ne sera pas prise en compte (le cachet de la poste faisant foi). La manifestation d’un intérêt est nécessairement composée des éléments suivants :

➢ Une note présentant le candidat (Nom de la personne morale ou physique, adresse, courriel, numéro de téléphone, activité, profession, expérience)

➢ Les raisons qui motivent cette candidature

➢ Une note décrivant l’activité projetée, les moyens humains et techniques envisagés; Cette manifestation d’intérêt est adressée par pli recommandé au S.I.R.B avec avis de réception. Elle peut également être remise en main propre contre décharge au siège du S.I.R.B. Dans le cas où un concurrent venait à manifester un intérêt concurrent au sens de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, une procédure de sélection sera organisée.A cette fin, un dossier sera adressé aux candidats qui se sont manifestés, comprenant les modalités précises de la sélection, ainsi que les éléments qui devront être transmis au S.I.R.B. Contact : Syndicat Intercommunal de la Retenue des Fades Besserve, Maison des pêcheurs, D19 Lieu-dit la Faye 63770 LES ANCIZES-COMPS Tel : 04.73.86.86.15 Adresse mail du SIRB : sirb63@wanadoo.fr



 

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