A reprendre CONVENTION OCCUPATION LOCAL POUR BAR-RESTAURANTRiom et arrondissement - Puy-de-Dôme


Référence :
636H6132
Activité exercée :
CONVENTION OCCUPATION LOCAL POUR BAR-RESTAURANT
Localisation :
Riom et arrondissement (63)
Département :
Puy-de-Dôme
Territoire :
Auvergne
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Secteur d'activité :
Droit au bail / Pas-de-porte
Le Syndicat intercommunal de la Retenue des Fades Besserve (S.I.R.B.), propriétaire d'infrastructures touristiques et de loisirs autour du lac des Fades recherche un occupant pour assurer la valorisation du local commercial de Chalamont, situé sur le plan d'eau des Fades Besserve (400 ha). Nom et adresse du propriétaire : S.I.R.B. (Etablissement public), représenté par son Président, Maison des pécheurs, RD19, lieu-dit « La Faye », 63770 Les Ancizes-Comps Lieu d'exécution sur la route Départementale 62, à proximité de la mise à l’eau du COLI, sur la commune de Saint-Priest-des-Champs (63640, à 1 Kilomètre du Viaduc des Fades. Objet de la COD : occupation et valorisation du local commercial de 55m2 par convention d’occupation domaniale, trois à cinq saisons. Caractéristiques principales : L'occupant accepte l'ensemble des conditions du contrat qui concernent un bâtiment de 55 m2 édifié sur la parcelle B 621 au bord du plan d'eau des Fades Besserve et un parking non aménagé jouxtant le local. Le bâtiment de 55 m2 est aménagé comme suit : Une salle d'accueil avec coin kitchenette permettant l'activité de petite restauration et bar (36 m2). Une salle de réserve (8 m2). Des sanitaires composés d'un WC et de deux douches (10m2). Une terrasse en dalles. Une aire de stationnement extérieur du bâtiment à l'entrée de la mise à l'eau. Le bâtiment est affecté d'une licence 4 de débit de boissons l'occupant s'engage à fournir la copie du permis d'exploitation et réaliser les déclarations auprès de la mairie de Saint-Priest-des-Champs. Conditions d’occupation : Redevance (loyer pour mise à disposition d'un local public), 10% du chiffre d'affaires, avec un minimum de 20.000 € de CA HT annuels répartis sur deux versements. Caution de 300 euros. Règlement de la consultation : disponible sur demande adressée aux S. I. R. B. par e-mail à sirb63@wanadoo.fr Contenu de l'offre : - une lettre de candidature signée et datée qui précise s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénom, âge, activités, ainsi que toutes les informations qui permettent l'identification précise du candidat - le cas échéant, le justificatif d'habilitation de la personne morale ou le mandat de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat - l'extrait kbis ou une inscription au répertoire des métiers ou tout autre. immatriculation pour les candidats qui ne seraient pas établis en France - une présentation élaborée du projet - une attestation d'assurance de responsabilité civile à jour. Attribution du local : projet jugé par une commission ad hoc sur critères de sélection, mise en place possible dès Mars 2022 Visite des lieux : les demandes de visite doivent être reçues par le S.I.R.B. les visites sont facultatives

 

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