A reprendre AAPC PETIT TRAIN TOURISTIQUENice/Plaine du Var (OIN) - Alpes Maritimes


Référence :
PAC236968C
Activité exercée :
AAPC PETIT TRAIN TOURISTIQUE
Localisation :
NICE (06)
Département :
Alpes Maritimes
Région :
Provence-Alpes–Côte d'Azur
Secteur d'activité :
Transports de voyageurs

OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de petit train routier touristique à énergie électrique à Nice.A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 156 000 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 6 000 €). Durée : la convention entrera en vigueur le 1er juillet 2023. Elle est conclue pour une durée de 2 ans, durée prorogeable 2 fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 4 ans).

2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 156 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %) - Esthétique et qualité des prestations (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)

3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.

L’entier dossier de consultation est à retirer sur le lien suivant : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx Date limite de réception des dossiers de candidature : le 27 juin 2022 à 16h.

Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.

 

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Nice/Plaine du Var (OIN) - Alpes Maritimes


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