Cette offre d’entreprise à reprendre n’est plus d’actualité

AAPC 10 EMPLACEMENTS CAMIONS PIZZA à reprendre

Référence :
PAC237583H
Activité :
AAPC 10 EMPLACEMENTS CAMIONS PIZZA
Secteur :
Département :
Région :
Secteur d'activité :
Restauration rapide

OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de 10 emplacements de camions pizza en divers lieux de la ville de Nice. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 5 400 € pour chaque lot) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €). Durée : chaque convention entrera en vigueur à la date précisée dans le tableau ci-joint en photo. Chaque convention sera conclue pour une durée de deux ans, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 5 ans).

2) Critères d’attribution

- Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 5 400 € pour chaque lot (pour valeur dans le jugement des offres : 55%)

- Esthétique et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 45 %)

                           o Esthétique du véhicule

                           o Utilisation de produits éco-labellisés ou éco-certifiés

3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à télécharger en cliquant sur le lien suivant : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 29 juillet 2022 à 16h00.

Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.



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