A reprendre AAPC STATION-SERVICE PARC IMPERIALNice/Plaine du Var (OIN) - Alpes Maritimes


Référence :
PAC238493C
Activité exercée :
AAPC STATION-SERVICE PARC IMPERIAL
Localisation :
NICE (06)
Département :
Alpes Maritimes
Région :
Provence-Alpes–Côte d'Azur
Secteurs d'activité :
Station service
Droit au bail / Pas-de-porte

OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une station-service avec boutique et lavage, située 29 bis avenue Paul Arène, « relais du Parc Impérial » à Nice.

A l’issue de cette procédure, un candidat sera retenu, et une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue avec lui.

1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 81 000 €) ; d'une part variable calculée sur le volume de vente des carburants (plancher fixé à 8€/m3) ; d’une autre part variable calculée sur le chiffre d’affaires H.T. des ventes annexes boutique et lavage (plancher fixé à 1%). Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification (au plus tôt le 1er janvier 2023). Elle est conclue pour une durée de 10 ans.

2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 81 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 35 %) - Propositions de parts variables de la redevance annuelle (pour valeur 15%) - Projet d’exploitation et qualité des aménagements (pour valeur 50%)

3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.

L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet de la ville de Nice : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 3 octobre 2022 à 16h.

Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.



 

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