A reprendre AAPC 4 EMPLACEMENTS DE CAMIONS PIZZANice/Plaine du Var (OIN) - Alpes Maritimes


Référence :
PAC238616C
Activité exercée :
AAPC 4 EMPLACEMENTS DE CAMIONS PIZZA
Localisation :
NICE (06)
Département :
Alpes Maritimes
Région :
Provence-Alpes–Côte d'Azur
Secteurs d'activité :
Restauration rapide
Location murs commerciaux

La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de 4 emplacements de camions pizza en divers lieux de la ville de Nice. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 5 400 € pour chaque lot) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €). Durée : chaque convention entrera en vigueur à la date précisée dans le tableau en pièce jointe. Chaque convention est conclue pour une durée de deux ans, durée prorogeable trois fois, pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 5 ans).

2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 5 400 € pour chaque lot et précisés dans le tableau en pièce jointe (pour valeur dans le jugement des offres : 55%) - Esthétique et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 45 %)

o Esthétique du véhicule

o Utilisation de produits éco-labellisés ou éco-certifiés

3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à télécharger : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 7 octobre 2022 à 16h00.

Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.



 

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Nice/Plaine du Var (OIN) - Alpes Maritimes


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