Le succès et la forte participation à l’atelier d’octobre dernier consacré au bail commercial ont amené la CCI du Havre et la Chambre départementale des Huissiers de Justice à travailler à une suite dans laquelle plusieurs sujets seront approfondis.
S’il est prévu ne pas revenir sur les thèmes déjà traités tels que la solidarité entre repreneurs, le financement des travaux, la valeur locative, la révision triennale, les facteurs locaux de commercialité… l’accent sera porté cette fois-ci sur la fin du bail.

Thèmes abordés : les différentes formes de congés : clause résolutoire, rupture amiable anticipée, résiliation par le locataire ou le propriétaire, renégociation du bail, le plafonnement (ICC, ILC) ou déplafonnement, l’indemnité d’éviction, son calcul….

Animation : Jacques Forestier, huissier de justice au Havre.

Cible : les locataires commerçants, dirigeants de TPE et de PME/PMI.

Date : mardi 24 janvier 2012 à 19 h 30 – 21 h 00

Lieu : CCI Le Havre - Esplanade de l’Europe – 76600 Le Havre

Contact : Jacques LUCAS – 02 35 55 26 41 – jlucas@havre.cci.fr

Invitation gratuite sur inscription préalable.