Mentions Légales

 

Editeur

Chambre de Commerce et d'Industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes
Service Transentreprise
148 bd Lavoisier - 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1
Nathalie MONTESINOS
E-mail : 
n.montesinos@auvergne-rhone-alpes.cci.fr
Nathalie COUDEYRAS
E-mail : 
n.coudeyras@auvergne-rhone-alpes.cci.fr
SIRET : 130 022 692 00011
N° TVA intracommunautaire :  FR48 130 022 692

Directeur de la publication

Philippe GUERAND, Président de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
 
La CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes assume la fonction de directeur de publication et la responsabilité éditoriale du site 
www.transentreprise.com, dont elle est propriétaire. Elle agit pour le compte des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) composant le réseau Transentreprise.

Graphisme

Pixoil
5 avenue du Maréchal Leclerc - 63800 Cournon d'Auvergne
E-mail : 
contact@pixoil.com

Réalisation technique du site

AS Consultant - Radar Technologies
5 avenue du Maréchal Leclerc - 63800 Cournon d'Auvergne
E-mail : 
contact@radartech.net
https://www.radartech.net/

Hébergement du site

Online.net - 8 rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris
 

Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes - 32 quai Perrache - CS 10015 - 69286 Lyon Cedex 02
E-mail : 
contact@transentreprise.com
 

Droits d'auteur / propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les photographies, vidéos, textes, logos, pictogrammes ainsi que toutes les œuvres intellectuelles de ce site sont la propriété de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes ou de tiers ayant autorisé la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes à les utiliser.
Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse du Directeur de la publication.
 

Crédits photographiques et vidéos

Certaines photographies et vidéos présentes sur le site, pour illustrer les offres d’entreprises à reprendre, sont réalisées par les diffuseurs d’annonces, à savoir les Chambres de Commerce et d’Industrie et les Chambres de Métiers et de l’Artisanat composant le réseau Transentreprise, les partenaires professionnels mandatés par les cédants (notaires, avocats, agents immobiliers, cabinets d’affaires, cabinets conseils, …), voire les chefs d’entreprise eux-mêmes.
D’autres photographies et vidéos publiées sur le site sont réalisées par des professionnels et repérées par le crédit photo associé ou mentionné ci-après : Fotolia, iStock, Shutterstock, Pexel., freeimages.
 

Données personnelles

La CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués au sein du site conformément aux dispositions du RGPD (règlement général sur la protection des données) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
 
L’utilisateur est informé que les informations personnelles recueillies sur le site sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes et les CCI-CMA composant le réseau Transentreprise. Ce traitement informatique est destiné à mieux connaître l’utilisateur et lui faire découvrir d’autres produits ou services, s’il le souhaite.
 
A ce titre, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, par voie électronique à l’adresse suivante : contact@transentreprise.com. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif.
 
En outre, une réclamation auprès de la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
www.cnil.fr - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

 
Sauf opposition expresse de l’utilisateur, les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site, seront transmises et exploitées par les CCI et CMA composant le réseau Transentreprise.
 
Les informations recueillies dans le cadre du site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi Informatique et Libertés et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

En aucune façon, l’utilisateur n’est autorisé à mettre à disposition de tiers les données brutes directement issues du site.

 

Cookies de mesure d'audience

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

Matomo

Matomo Analytics est une solution de mesure d’audience qui utilise des cookies. Ce site web utilise Matomo Analytics avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL.
Cette configuration permet notamment de rendre anonyme les données des visiteurs et de limiter le délai de conservation de ces données à 13 mois maximum.

Service de mise en relation - Fonctionnalité "Contacter l'annonceur"

Les annonces consultables sur le site Transentreprise ne constituent en aucun cas un outil commercial visant à démarcher de nouveaux clients. L'objectif du système de mise en relation proposé sous les textes d'annonces vise exclusivement à faciliter le rapprochement entre les diffuseurs d'annonces et les porteurs de projet - personnes physiques ou personnes morales - souhaitant reprendre une entreprise (ou acheter/louer un local) pour leur propre compte.
En conséquence, l'internaute s'interdit d'utiliser le service de mise en relation pour proposer des prestations de services aux annonceurs.
L'internaute s'engage également à compléter le formulaire de demande de mise en relation en fournissant des informations exactes et précises quant à son identité.
Il est précisé que l'annonceur, destinataire d'une demande de mise en relation, se réserve le droit de :
- demander la signature d'un engagement de confidentialité et/ou l'envoi d'un dossier de présentation du projet de reprise avant d'engager toute démarche,
- ne pas donner suite aux sollicitations lui paraissant non conformes à la destination du site, non conformes aux usages ou douteuses.

Espace Repreneurs

La création d'un compte dans l'Espace Repreneurs est réservée aux porteurs de projet à la recherche d'une entreprise à reprendre, ou d'un local à acheter/louer, et qui agissent pour leur propre compte.
L'Espace Repreneurs n'est pas destiné aux cabinets d'intermédiation, réseaux d'accompagnement ou professionnels intervenant sur le marché de la transmission/reprise d'entreprises.
L'administrateur du site se réserve le droit de clôturer tout compte ne répondant pas aux critères ci-dessus, sans même devoir en informer au préalable le titulaire du compte.

Etablissement de liens

La CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers son site Transentreprise pour les organismes, partenaires et entreprises liés à ce dispositif.
Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le lien établi doit conduire à la page d'accueil ou une autre landing page de Transentreprise et apparaître dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web de Transentreprise ne doivent être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.
  

Liens vers des sites tiers

Des liens hypertextes présents sur le site Transentreprise peuvent renvoyer vers d’autres sites.
Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes. Par conséquent, la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu'ils comportent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés