A reprendre AAPC NICE SNACK PISCINE JEAN MEDECINNice/Plaine du Var (OIN) - Alpes Maritimes


Référence :
PAC253480C
Activité exercée :
AAPC NICE SNACK PISCINE JEAN MEDECIN
Localisation :
NICE (06)
Département :
Alpes Maritimes
Région :
Provence-Alpes–Côte d'Azur
Secteur d'activité :
Restauration rapide
Prix :
6 000 €
C.A. :
NC
Effectif :
NC

OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un snack situé à la piscine Jean Médecin, 178 rue de France, à Nice.

A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 6 000 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €). Durée : la convention entrera en vigueur à compter de sa notification. Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable 3 fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 4 ans).

2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 6 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %) - Diversité et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %) o Diversité des produits proposés o Valorisation des produits biologiques o Utilisation de produits éco-labellisés ou éco-certifiés pour le nettoyage de l’établissement

3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.

L’entier dossier de consultation est à retirer sur : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 24 juin 2024 à 16h.

Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49



 

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