OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un emplacement pour exercer une activité de camion pizza place Alexandre Médecin, à Nice.
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 5 400 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €).
Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification et sera conclue pour une durée de deux ans, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 5 ans).
2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 5 400 € (pour valeur dans le jugement des offres : 55%) - Esthétique et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 45 %) o Esthétique du véhicule o Utilisation de produits éco-labellisés ou éco-certifiés
3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à télécharger sur le site internet de la ville de Nice : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 28 juillet 2025 à 16h.
