OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation du complexe sportif Vauban avec activité de tennis / squash, école de tennis, et petite restauration, situé 18 rue Maréchal Vauban, 06300 Nice.
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 10 000 €) et d'une part variable annuelle correspondant au pourcentage du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher fixé à 0,5% du CA).
Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification. Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable une fois, par tacite reconduction (durée totale maximum : 2 ans).
2) Critères d’attribution
- Montant de la redevance fixe annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 10 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 40 %)
- Montant de la redevance variable annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 0,5% du chiffre d’affaires annuel H.T. (pour valeur dans le jugement des offres : 20%)
- Projet d’occupation (pour valeur dans le jugement des offres : 40 %)
3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet de la ville de Nice : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 28 juillet 2025 à 16h.
