A reprendre AAPC MANEGE CIMIEZ NICENice/Plaine du Var (OIN) - Alpes Maritimes


Référence :
PAC261203C
Activité exercée :
AAPC MANEGE CIMIEZ NICE
Localisation :
NICE (06)
Département :
Alpes Maritimes
Région :
Provence-Alpes–Côte d'Azur
Secteur d'activité :
Activités de loisirs
Prix :
3 000 €
C.A. :
NC
Effectif :
NC

OFFRE DES COLLECTIVITÉS

La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un manège au parc des Arènes de Cimiez, à Nice.

A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.

1) Caractéristiques essentielles de la convention 

Redevance annuelle d’occupation du domaine public :

  • redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 3 000 €)
  • et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €).
  • Durée : la convention entrera en vigueur à sa notification et prendra fin le 31 décembre 2027.

2) Critères d’attribution

  • Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 3 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 60 %)
  • Esthétique et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)
    • Esthétique du manège et intégration dans le site (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %)
    • Démarche d’éco conception (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)
  • Actions de solidarité (pour valeur 10% dans le jugement des offres)

3) Procédure

Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation. L’entier dossier de consultation est à retirer sur : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx

Date limite de réception des dossiers de candidature : le 17 octobre 2025 à 16h.

Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49



 

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Nice/Plaine du Var (OIN) - Alpes Maritimes
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr


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