OFFRE DES COLLECTIVITÉS
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation du Bar de La Gare du Sud .
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 15 000 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 1 000 € H.T.).
Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification (au plus tôt le 1er janvier 2026). Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable deux fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 3 ans).
2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 15 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 60 %)
- Aménagement / Diversité / développement durable et moyens de paiement (pour valeur dans le jugement des offres : 40 %)
- Aménagement de l’espace et périodes d’ouverture (30%)
- Diversité des produits proposés (50%)
- Utilisation de produits éco-labellisés ou éco-certifiés (10%)
- Modes de paiement acceptés (10%)
3) Procédure : Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à retirer sur : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 20 novembre 2025 à 12h00.
Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.
