OFFRE DES COLLECTIVITÉS - La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’une cafétéria au complexe sportif des Combes, 768 bd du Mercantour à Nice. A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention
- Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 13 400 € H.T.) et d’un part variable correspondant à 1% du chiffre d’affaires annuel H.T. de l’exploitation (plancher de recouvrement de 1 000 € H.T.).
- Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification. Elle est conclue pour une durée de deux ans, renouvelable trois fois pour une durée d’un an à chaque fois, par tacite reconduction (durée totale maximum : 5 ans).
2) Critères d’attribution
- Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 13 400 € H.T. (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %)
- Diversité et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)
- Diversité des produits proposés
- Valorisation des produits biologiques
- Utilisation de produits éco labellisés pour le nettoyage de l’exploitation
3) Procédure
Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 7 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à retirer sur le site internet de la ville de Nice : ICI
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 10 juillet 2026 à 16h.
