OFFRE DES COLLECTIVITÉS
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un emplacement pour une activité de Food truck, rue Joseph Vallot angle Brancolar, à Nice.
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue pour chaque lot.
1) Caractéristiques essentielles de la convention
- Redevance annuelle d’occupation du domaine public : redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 5 400 €) et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 500 €).
- Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification et sera conclue pour une durée de deux ans, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 5 ans).
2) Critères d’attribution
- Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 5 400 € (pour valeur dans le jugement des offres : 55%)
- Esthétique, qualité et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 45 %)
- Esthétique du véhicule
- Diversité des préparations culinaires
- Valorisation des plats détenteurs de la mention « faits maison »
- Valorisation des produits biologiques
- Utilisation de produits éco labellisés ou éco-certifiés
3) Procédure Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à télécharger : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 17 octobre 2025 à 16h00.
Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.
