OFFRE DES COLLECTIVITÉS
La ville de Nice lance une procédure de mise en concurrence pour autoriser l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation d’un snack avec terrasse situé 202 avenue de la Californie, à Nice.
A l’issue de cette procédure, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue.
1) Caractéristiques essentielles de la convention Redevance annuelle d’occupation du domaine public :
- redevance composée d'une part fixe annuelle (plancher fixé à 36 000 €)
- et d'une part variable correspondant à 1% du CA H.T. annuel de l'exploitation (plancher de recouvrement de 1 000 €).
- Durée : la convention entrera en vigueur à sa date de notification. Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 4 ans).
2) Critères d’attribution - Montant de la redevance annuelle proposé par le candidat à partir du plancher fixé à 36 000 € (pour valeur dans le jugement des offres : 70 %)
- Diversité et développement durable (pour valeur dans le jugement des offres : 30 %)
- Diversité des produits proposés
- Valorisation des produits biologiques
- Utilisation de produits éco-labellisés ou éco-certifiés pour le nettoyage de l’exploitation
3) Procédure
Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.
L’entier dossier de consultation est à retirer sur : https://webodp.nicecotedazur.org/WebODP/AppelConcurrence.aspx
Date limite de réception des dossiers de candidature : le 17 octobre 2025 à 16h.
Pour tout renseignement : 04.97.13.27.49 ou 04.97.13.23.89.
