OFFRE DES COLLECTIVITÉS -
ARTICLE 1 – Dénomination et adresse de la collectivité : VILLE DE NICE - 06364 Nice Cedex 4.
ARTICLE 2 – Mode de passation : convention d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.
ARTICLE 3 – Objet de la mise en concurrence : la présente mise en concurrence concerne l’autorisation d’occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l’exploitation d'un magasin de plantes et de fleurs avec étalage attenant, 5 place de Caucade, à Nice.
ARTICLE 4 – Caractéristiques essentielles de la convention
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, une convention d’occupation du domaine public communal sera conclue avec le candidat retenu.
Redevance annuelle d’occupation du domaine public : La redevance est composée d’une part fixe annuelle (le plancher est fixé à 13 900 €) et d’une part variable annuelle correspondant à 1 % du chiffre d’affaires H.T. annuel de l’exploitation, avec un plancher de recouvrement de 1 000 €. Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance annuelle, à partir du plancher fixé à 13 900 €.
Durée de la convention : La convention entrera en vigueur à sa date de notification (au plus tôt le 13 avril 2027). Elle est conclue pour une durée d’un an, durée prorogeable trois fois pour une durée d’un an à chaque fois, par tacite reconduction (durée maximum : 4 ans).
Lieu d’exécution : commune de Nice.
ARTICLE 5 – Procédure Pièces du dossier de consultation :
- un avis d’appel public à la concurrence,
- un règlement de consultation avec annexe (attestation sur l’honneur),
- un projet de convention,
- un formulaire d’offre,
- une annexe technique avec un plan,
- une annexe sur la législation du contrat de travail.
Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être retiré sur le site internet de la ville de Nice (ICI).
Candidatures : Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l’article 6 du règlement de consultation.
ARTICLE 6 – Date limite de réception des dossiers de candidature Le 6 novembre 2026 à 16h00
ARTICLE 7 – Critères d’attribution
Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants :
- Critère montant de la redevance : montant de la redevance fixe annuelle proposé par le candidat (à partir du plancher fixé à 13 900 €). Ce critère sera examiné à concurrence de 70 % dans le cadre du jugement des offres.
- Critère développement durable : Ce critère sera examiné à concurrence de 30 % dans le cadre du jugement des offres. Le candidat fournira un état indiquant le nombre de produits responsables proposés à la vente. Il détaillera ces produits. Sont considérés comme responsables les produits liés à une culture raisonnée c'est-à-dire minimisant les intrants (pesticides, phytosanitaires, engrais….). Il fournira également un état indiquant le nombre de produits éco-labellisés utilisés pour l’entretien et le nettoyage de son établissement. Il détaillera ces produits.
ARTICLE 8 – Informations complémentaires
Toute demande écrite concernant la mise en concurrence peut être adressée à la ville de Nice – Occupations du Domaine Public Concurrentielles – par courrier ou courriel, jusqu’à 10 jours maximum avant la date limite de réception des dossiers de candidature. La réponse sera alors transmise sous 5 jours à l’ensemble des candidats ayant transmis une adresse valide.
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 180 jours, à compter de la date limite de réception des dossiers de candidature.
ARTICLE 9 – Publication de l’avis d’attribution
L’avis d’attribution de la convention d’occupation du domaine public sera publié sur le site internet de la ville de Nice pendant 2 mois. Date de publication : le 12 octobre 2026.
